En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën, renonce au bénéfice de sa retraite supplémentaire, annonce le groupe automobile dans la soirée du mercredi 27 novembre 2013. Pierre Gattaz, président du Medef, et Pierre Pringuet, président de l'Afep, saluent cette décision prise après que le Haut Comité de gouvernement d'entreprise institué par le code Afep-Medef a décidé de se saisir du dispositif (AEF n°469300). Selon eux, « cette décision est la démonstration de l'efficacité de l'autorégulation instaurée » par ce code.
Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise institué par le code Afep-Medef a décidé de se saisir du dispositif de retraite supplémentaire de Philippe Varin, président du directoire de PSA Peugeot Citroën, annoncent l'Afep et le Medef mercredi 27 novembre 2013. Présidé par Denis Ranque, président du conseil d'administration d'EADS, cette instance est chargée d'assurer le suivi de l'application des principes posés par le code Afep-Medef de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées révisé en juin dernier et peut s'autosaisir « lorsqu'une société n'applique pas une recommandation sans explication suffisante » (AEF n°461354). PSA affirme de son côté que le régime de retraite d'entreprise du groupe automobile est « conforme aux recommandations du code de gouvernement d'entreprise Afep-Medef » et « a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires ».
Lire la suite
Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise, dont la mise en place est prévue par la version révisée du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publiée en juin dernier par le Medef et l'Afep (AEF n°187536), a tenu sa première réunion d'installation mardi 8 octobre 2013. Cette instance indépendante, présidée par Denis Ranque, président du conseil d'administration d'EADS, est chargée d'assurer le suivi de l'application des principes posés par le code.
Lire la suite
L'Afep et le Medef publient dimanche 16 juin 2013 une version révisée du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Le nouveau code est le « résultat d'un travail engagé depuis plus d'un an » et « le fruit d'un engagement des entreprises en faveur d'un gouvernement d'entreprise exigeant qui allie transparence, responsabilité et contrôle ». Cette révision s'inscrit dans un processus de codification initié en 1995 et régulièrement actualisé depuis lors, notamment en 2007, 2008 et 2010 (AEF n°270862). Il instaure un notamment un « say on pay » consultatif a posteriori sur la rémunération individuelle des dirigeants mandataires sociaux, à compter des assemblées générales de l'année prochaine, et met en place une autorité de contrôle indépendante.
Lire la suite
En matière de taxation des retraites « chapeau », « le Conseil constitutionnel estime qu'il ne fallait pas dépasser la dose prescrite », indique vendredi 4 janvier à l'AEF Frank Wismer, avocat associé chez Fromont Briens, à la lecture de la décision n°2012-662 du 29 décembre 2012 rendue par les « sages » de la rue Montpensier traitant de la loi de finances pour 2013, ayant annulé partiellement la contribution due par les bénéficiaires de ces régimes de retraite supplémentaire (AEF n°198975).
Lire la suite
« En quelques années, les sociétés du SBF 120 ont atteint un haut niveau d'application du code Afep-Medef. Cette amélioration continue concerne aussi bien le respect des recommandations que la qualité de l'information fournie dans les rapports annuels », indique le Medef, vendredi 21 décembre 2012 à l'occasion de la publication, avec l'Afep, du quatrième rapport annuel sur l'application du code de gouvernement d'entreprise par les sociétés de l'indice SBF 120. « Cette démarche commune Afep-Medef s'inscrit dans la continuité de l'engagement des deux organisations en faveur d'un gouvernement d'entreprise transparent et exigeant », selon le communiqué. Cette conclusion est conforme à celle de l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui constate une « amélioration régulière en matière de transparence » des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées dans son rapport 2012 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants, publié en octobre (AEF n°204534).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture