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Les députés de la commission des lois ont modifié, puis adopté, en deuxième lecture les articles du volet Île-de-France du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », mercredi 27 novembre 2013 en fin de matinée. La commission a adopté plusieurs amendements gouvernementaux, concernant l'intercommunalité en grande couronne et le CRHH. Quant à l'article 12, relatif à la métropole du Grand Paris, il est modifié sur proposition du gouvernement, amendée par le rapporteur : notamment, les compétences de l'EPCI sont élargies par rapport au texte issu du Sénat, et des dispositions visant à préserver les dynamiques territoriales existantes sont introduites.
Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » est examiné, en seconde lecture, par les députés membres de la commission des lois, mercredi 27 novembre 2013. La séance publique est, elle, programmée les 10, 11 et 12 décembre. Pour l'heure, plus de 200 amendements ont été déposés en vue de la commission (1), dont plusieurs portent sur le volet francilien du texte. Ce dernier pourrait en effet faire l'objet d'ajustements : le gouvernement propose notamment de réécrire l'article 12 instaurant la métropole du Grand Paris, pour redonner plus de compétences à cet EPCI et redéfinir son périmètre. Plusieurs amendements concernent les conseils de territoire, qui doivent remplacer les intercommunalités existantes et suscitent de nombreuses critiques de la part des élus locaux.
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« Après le Sénat, le Grand Paris a encore un goût d'inachevé. La métropole du Grand Paris ne présente pas le degré d'intégration que les députés ont souhaité lui donner », déclare Marylise Lebranchu, mardi 8 octobre 2013, lors d'une rencontre parlementaire sur le Grand Paris (1). La ministre s'exprime quelques heures après le vote par les sénateurs en seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (AEF Habitat et Urbanisme n°461456) dont, en particulier, son article 12 instituant la métropole du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°461551). « Nous devons renforcer les compétences de la métropole du Grand Paris », ajoute-t-elle avant de réaffirmer que « la suppression des départements de petite couronne n'est pas une nécessité absolue. » De leur côté, la présidence du Sénat ainsi que le groupe socialiste saluent l'adoption du texte.
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Les sénateurs ont adopté, vendredi 4 octobre 2013 dans le cadre de l'examen en deuxième lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », l'article 12 du texte, qui crée au 1er janvier 2016 la métropole du Grand Paris. De nouvelles modifications ont été apportées à cet article, après celles votées lors des séances précédentes (AEF Habitat et Urbanisme n°461657 et (AEF Habitat et Urbanisme n°461611). Notamment, les sénateurs ont abaissé, à l'unanimité, de 250 000 à « 200 000 habitants et quatre communes » le seuil de constitution des territoires composant le nouvel EPCI à fiscalité propre. Avant la suspension de séance à 19h30, ils ont entamé l'examen des articles relatifs au logement en Île-de-France. Les débats reprennent à 21h30 ce soir. Ils devraient se poursuivre lundi.
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Les sénateurs ont poursuivi, vendredi 4 octobre 2013, l'examen en seconde lecture des nombreux amendements déposés sur l'article 12 du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » qui instaure la métropole du Grand Paris. Ils ont notamment supprimé, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, l'approbation par la métropole des PLU intercommunaux et limité les compétences de la métropole en matière de PLH et de politique de la ville. En outre, ils ont renforcé la consultation des communes concernées par un projet métropolitain issu d'un transfert de compétences. À l'inverse, ils ont confié à la métropole la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Les débats interrompus à 12h30 reprennent à 14h30. Il reste encore 370 amendements à discuter dont 69 sur cet article 12.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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