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Décentralisation : les députés modifient en commission l'article sur la métropole du Grand Paris et le volet francilien

Les députés de la commission des lois ont modifié, puis adopté, en deuxième lecture les articles du volet Île-de-France du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », mercredi 27 novembre 2013 en fin de matinée. La commission a adopté plusieurs amendements gouvernementaux, concernant l'intercommunalité en grande couronne et le CRHH. Quant à l'article 12, relatif à la métropole du Grand Paris, il est modifié sur proposition du gouvernement, amendée par le rapporteur : notamment, les compétences de l'EPCI sont élargies par rapport au texte issu du Sénat, et des dispositions visant à préserver les dynamiques territoriales existantes sont introduites.

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