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Décentralisation : les députés de la commission des lois adoptent le projet de loi en deuxième lecture

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 27 novembre 2013, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », après l'avoir amendé. Les députés ont notamment rétabli plusieurs dispositions supprimées au Sénat, parmi lesquelles la création du Haut conseil des territoires, l'automaticité de création des métropoles ou encore l'élection au suffrage universel direct d'une partie des conseillers métropolitains. Sur le volet francilien, la commission a adopté plusieurs amendements gouvernementaux, modifiant notamment l'article 12, relatif à la métropole du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°469258). Le projet de loi sera examiné en séance publique à compter du 10 décembre.

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