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La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 27 novembre 2013, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », après l'avoir amendé. Les députés ont notamment rétabli plusieurs dispositions supprimées au Sénat, parmi lesquelles la création du Haut conseil des territoires, l'automaticité de création des métropoles ou encore l'élection au suffrage universel direct d'une partie des conseillers métropolitains. Sur le volet francilien, la commission a adopté plusieurs amendements gouvernementaux, modifiant notamment l'article 12, relatif à la métropole du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°469258). Le projet de loi sera examiné en séance publique à compter du 10 décembre.
Les députés de la commission des lois ont modifié, puis adopté, en deuxième lecture les articles du volet Île-de-France du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », mercredi 27 novembre 2013 en fin de matinée. La commission a adopté plusieurs amendements gouvernementaux, concernant l'intercommunalité en grande couronne et le CRHH. Quant à l'article 12, relatif à la métropole du Grand Paris, il est modifié sur proposition du gouvernement, amendée par le rapporteur : notamment, les compétences de l'EPCI sont élargies par rapport au texte issu du Sénat, et des dispositions visant à préserver les dynamiques territoriales existantes sont introduites.
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Le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » est examiné, en seconde lecture, par les députés membres de la commission des lois, mercredi 27 novembre 2013. La séance publique est, elle, programmée les 10, 11 et 12 décembre. Pour l'heure, plus de 200 amendements ont été déposés en vue de la commission (1), dont plusieurs portent sur le volet francilien du texte. Ce dernier pourrait en effet faire l'objet d'ajustements : le gouvernement propose notamment de réécrire l'article 12 instaurant la métropole du Grand Paris, pour redonner plus de compétences à cet EPCI et redéfinir son périmètre. Plusieurs amendements concernent les conseils de territoire, qui doivent remplacer les intercommunalités existantes et suscitent de nombreuses critiques de la part des élus locaux.
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« Après le Sénat, le Grand Paris a encore un goût d'inachevé. La métropole du Grand Paris ne présente pas le degré d'intégration que les députés ont souhaité lui donner », déclare Marylise Lebranchu, mardi 8 octobre 2013, lors d'une rencontre parlementaire sur le Grand Paris (1). La ministre s'exprime quelques heures après le vote par les sénateurs en seconde lecture du projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » (AEF Habitat et Urbanisme n°461456) dont, en particulier, son article 12 instituant la métropole du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°461551). « Nous devons renforcer les compétences de la métropole du Grand Paris », ajoute-t-elle avant de réaffirmer que « la suppression des départements de petite couronne n'est pas une nécessité absolue. » De leur côté, la présidence du Sénat ainsi que le groupe socialiste saluent l'adoption du texte.
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Le Sénat a adopté en séance publique et en deuxième lecture, dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 octobre 2013, le projet de loi de « modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles », par 156 voix pour et 147 contre. Lors des explications de vote, plusieurs intervenants ont souligné l'importance de « faire entendre la voix du Sénat » en votant un texte. Ce dernier, amendé à 141 reprises par la Haute Assemblée, reviendra à l'Assemblée nationale pour la deuxième lecture, avant une probable commission mixte paritaire. Les sénateurs ont par ailleurs amendé, durant cette dernière séance mardi soir, plusieurs articles, portant notamment sur la prévention des inondations.
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