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Les députés de la commission des Finances adoptent mercredi 27 novembre 2013, un amendement au PLFR (Projet de loi de finances rectificative) pour 2013 qui réduit de un milliard d'euros, le plafond de garantie de l'État sur les emprunts de l'Unédic, le portant ainsi à 7 milliards d'euros. Dans la version originelle du projet de loi, le gouvernement n'avait pas pris en compte la révision à la baisse du déficit prévu en 2014 que l'Unédic a effectuée en septembre dernier.
« Le ministre chargé de l'Économie est autorisé à accorder la garantie de l'État aux emprunts contractés par l'Unédic au cours de l'année 2014, en principal et en intérêts, dans la limite d'un plafond global en principal de 8 milliards d'euros », peut-on lire dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté en Conseil des ministres, mercredi 13 novembre 2013. Ces 8 milliards représentent l'intégralité du « besoin de fonds nouveaux à lever en 2014 », tel qu'avancé en juin dernier par l'Unédic (AEF n°187738).
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Le nombre de chômeurs indemnisés devrait être plus bas qu'attendu en 2013 (+15 500 au lieu des +77 800 prévus en mai dernier) mais toutefois continuer à « progresser à un rythme modéré » en 2014 (+29 500, contre +65 600 prévus en mai), selon les dernières prévisions de l'Unédic du 26 septembre 2013. Ces prévisions vont à l'encontre de l'objectif d'inversion de la courbe du chômage du président de la République. Ainsi, selon l'Unédic, 75 600 chômeurs supplémentaires seraient enregistrés sur l'année prochaine pour la seule catégorie A (1). Toutefois, ces chiffres, plus optimistes que ceux de mai, permettent de revoir à la baisse le niveau du déficit de l'Assurance chômage : il s'élèverait à 4,1 milliards d'euros en 2013 et à 4,4 milliards en 2014. La dette cumulée du régime serait de 17,9 milliards fin 2013 et de 22,3 milliards fin 2014.
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« Le besoin de fonds nouveaux à lever en 2014 s'établit à environ huit milliards d'euros », indique une note soumise au bureau de l'Unédic, jeudi 13 juin 2013. Dans le cadre de la préparation du conseil d'administration du régime qui doit se tenir fin juin, les services du régime d'assurance chômage exposent ainsi leur « stratégie de financement pour 2014 », prenant compte des dernières prévisions d'équilibre technique qui font état d'un endettement net de 24,4 milliards d'euros fin 2014.
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