En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Associer le garde des Sceaux aux arbitrages budgétaires intéressant les moyens dévolus aux services de la police et de la gendarmerie. » Telle est l'une des 67 préconisations de la commission pilotée par Jean-Louis Nadal dans son rapport sur la modernisation des parquets remis à Christiane Taubira, jeudi 28 novembre 2013. « Cette proposition mérite d'être expertisée, nous allons en étudier la pertinence […]. J'ai déjà fait travailler l'ensemble des préconisations par le cabinet et l'administration, je procéderai ensuite aux arbitrages », souligne la ministre de la Justice au cours d'une conférence de presse. Le rapport comprend deux parties - « Renforcer l'autorité du ministère public sur la police judiciaire » et « Repenser le traitement des enquêtes » - qui concernent les forces de l'ordre.
« Nous allons écrire ensemble la réforme judiciaire pour le XXIe siècle », affirme Christiane Taubira, mardi 29 octobre 2013. La ministre de la Justice s'exprimait à l'occasion de la présentation d'un « événement », intitulé « La justice du XXIe siècle », qui aura lieu les 10 et 11 janvier 2014 à la Maison de l'Unesco à Paris. Pour assurer sa préparation, la garde des Sceaux installe un comité de pilotage présidé par Martine Comte, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, et Dominique Le Bras, procureur général près la cour d'appel de Rouen. À l'issue de cet événement, le comité de pilotage devra « préparer des scenarii d'organisation de la justice et des pratiques professionnelles », qui seront soumis aux assemblées générales des juridictions. Des « propositions de réformes judiciaires » devront être formulées de mars à juin 2014, précise la Chancellerie.
Lire la suite
Il serait « préférable que la police judiciaire dépende du ministère de la Justice », affirme le président de la commission des Lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur. Il s'exprimait à l'occasion d'un débat organisé par l'association Droit et démocratie, à Paris, mardi 22 octobre 2013. « Il est profondément anormal que les officiers de police judiciaire doivent mettre en œuvre les décisions que les magistrats prennent, mais que ces derniers n'aient aucune autorité sur votre carrière. Ce système est faussé au départ », souligne-t-il. Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, dénonce pour sa part le rôle des commissaires de police, qui souhaitent « être les seuls interlocuteurs des magistrats », alors que l'avocat Henri Leclerc estime que le préalable à la réforme de la police judiciaire est la « fusion » entre police et gendarmerie nationales.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
6 min de lecture