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La direction de Air France et trois syndicats sur cinq (CFDT, CFE-CGC et FO), ont signé, mardi 26 novembre 2013, un accord sur « les mesures d'accompagnement et les mesures complémentaires du programme de réduction des effectifs du personnel au sol fondé sur le volontariat » qui entre en vigueur le 1er janvier 2014. En septembre 2013, lors d'un point d'étape du plan Transform 2015, destiné à restaurer la rentabilité de l'entreprise, la direction avait en effet estimé à 2 800 personnes le sureffectif pour 2014 chez Air France, dont 1 800 pour le personnel au sol (AEF n°182255), jugeant nécessaires de nouveaux plans de départs. Si les discussions concernant le projet de plan de départs volontaires pour le personnel navigant commercial doivent être engagées prochainement, pour le personnel au sol, les signataires ont prévu d'améliorer les conditions de départ et de prolonger certains dispositifs, notamment en reculant la date de départs volontaires au 31 mars 2015 au lieu du 31 décembre 2014.
La compagnie aérienne irlandaise CityJet est condamnée par la cour d'appel de Paris, le 8 octobre 2013, à une amende de 100 000 euros pour exécution d'un travail dissimulé. La cour lui reproche d'avoir dissimulé son activité de transporteur aérien de passagers à Roissy et Orly pour éviter de procéder aux déclarations de salariés auprès des organismes de protection sociale en France. Dans un autre arrêt du même jour, la cour d'appel de Paris condamne la maison-mère, Air France, à une amende de 100 000 euros pour complicité d'exécution d'un travail dissimulé, pour avoir fourni à sa filiale CityJet les moyens lui ayant permis cette dissimulation d'activité.
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Le groupe Air France-KLM a adopté, le 10 juillet 2013, une Charte sociale et éthique révisée « rappelant les valeurs et droits fondamentaux qui constituent son identité et orientent sa politique sociale ». Le nouveau texte renforce les engagements du groupe concernant les sous-traitants. Il se substitue à la précédente Charte entrée en vigueur le 1er mars 2008.
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La direction d'Air France a présenté « les mesures nécessaires à la finalisation du plan Transform 2015 visant à atteindre un résultat positif en 2014 » au cours d'un CCE qui s'est réuni vendredi 4 octobre 2013. Parmi ces mesures : le lancement d'un plan de départs volontaires pour les personnels au sol concernant 1 826 équivalents temps plein en 2014 (AEF n°182255). Un « dispositif de reconversion professionnelle renforcé » est proposé pour ce PDV. Les mesures de traitement du sureffectif pilotes (350 équivalents temps plein) et PNC (700 équivalents temps plein) seront présentées ultérieurement, la prochaine réunion se tenant le 24 octobre 2013.
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La direction d'Air France et six organisations syndicales (CFDT, FO, CFE-CGC, Unsa, CGT, SNPNC-FO) ont signé, le 25 septembre 2013, un « accord collectif relatif au contrat de génération », pour la période 2013-2015. L'accord, prenant en compte « la dégradation importante de la situation économique et financière qu'a connue Air France depuis ces dernières années », prévoit « des perspectives de recrutement en CDI pour la période 2013-2015 […] limitées ». Toutefois, les signataires réaffirment leur volonté « d'agir sur la formation et l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, la formation et le maintien de l'emploi des seniors, et le développement des actions favorisant les échanges intergénérationnels permettant la transmission des savoirs et des compétences ».
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Le sureffectif estimé pour 2014 chez Air France « s'élève à 2 800 personnes. De nouveaux plans de départs volontaires seront mis en oeuvre. Ils feront l'objet d'un dialogue approfondi avec les représentants du personnel et syndicaux à compter du 4 octobre. Par ailleurs, Air France va poursuivre sa politique de modération salariale en 2014 et une meilleure adaptation des coûts de l'entreprise à la saisonnalité de l'activité sera nécessaire. » C'est ce qu'indique la direction du groupe, mercredi 18 septembre 2013, à l'issue d'un CCE, dont le but était de faire un point d'étape sur « Transform 2015 », le plan stratégique de l'entreprise destiné à « restaurer la rentabilité ». Si le plan permet au « résultat d'exploitation de s'améliorer de 100 millions d'euros […] sur l'année 2013, le groupe Air France n'atteindra [cependant] pas l'objectif de retour à l'équilibre », explique la direction.
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