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Créer un modèle associant les Cada et l'hébergement d'urgence de type AT-SA (accueil temporaire du service d'asile) d'Adoma, ex-Sonacotra serait une « alternative viable aux nuitées hôtelières qui ne sont pas adaptées à des séjours de longue durée, en particulier pour l'accueil de familles ». C'est ce que propose le rapport parlementaire sur la réforme de l'asile de Valérie Létard (sénatrice UDI, Nord-Pas-de-Calais) et Jean-Louis Touraine (député SRC, Rhône), remis à Manuel Valls, jeudi 28 novembre 2013. Le dispositif de l'AT-SA, dont le statut juridique correspond à celui de l'hébergement d'urgence, ainsi étendu, permettrait notamment de limiter davantage l'engorgement des places d'hébergement d'urgence de droit commun. Le ministère de l'Intérieur fait savoir que les groupes parlementaires seront prochainement consultés en vue de proposer une réforme « d'ampleur et consensuelle ».
Le juge des référés du Conseil d'État a décidé, par ordonnance du 18 septembre 2013, que « les circonstances particulières faisant apparaître une situation de détresse caractérisée » n'étant pas établies, le refus d'accorder le bénéfice d'un hébergement d'urgence à un couple de demandeurs d'asile, par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Rhône), était justifié. Pour leur requête, le couple de nationalité kosovare faisait valoir que « la condition d'urgence est remplie en raison de leur état de santé et de la présence à leurs côtés en France de leurs cinq enfants mineurs ». Un arrêté leur refusant le droit de séjour et leur faisant obligation de quitter le territoire leur avait été notifié en novembre 2012 et ils ont bénéficié d'un hébergement jusqu'au 12 juillet 2013.
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Création de 4 000 nouvelles places en Cada (centre d'accueil demandeurs d'asile) et 4 000 places d'hébergement d'urgence dès 2013, création de 9 000 places en logement accompagné, mise en oeuvre d'une garantie universelle des risques locatifs sont quelques-unes des réformes concernant le logement et l'hébergement qui figureront dans le plan interministériel et pluriannuel de lutte contre la pauvreté qui sera adopté par un comité interministériel de lutte contre l'exclusion le 22 janvier 2013. L'annonce en a été faite par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, mardi 11 décembre 2012 en clôture de la conférence nationale sur la lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (AEF Habitat et Urbanisme n°200256 et n°200309). Dans un contexte budgétaire contraint et alors que les perspectives économiques s'annoncent difficiles en 2013, le Premier ministre affirme que le gouvernement « s'inspirera » des recommandations formulées par les sept ateliers préparatoires à la conférence (1).
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