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« Deux recommandations doivent être adoptées la semaine prochaine » par le Comité européen pour les problèmes criminels « concernant sur la surveillance électronique et les détenus dangereux ». C'est ce qu'indique le président de ce comité, Lorenzo Salazar, dans une interview à AEF sécurité globale, à l'occasion de la conférence des directeurs d'administration pénitentiaire à Bruxelles, mercredi 27 novembre 2013. Il décrit les missions du Comité européen pour les problèmes criminels, qui « supervise et coordonne les activités du Conseil de l'Europe en matière de prévention et de contrôle du crime, de droit pénal, de droit pénitentiaire ». Ce comité travaille notamment sur « le développement de l'activité du Conseil de l'Europe en matière de criminalité organisée ».
« Le Conseil de l'Europe établira un bureau de programme sur la cybercriminalité à Bucarest, en Roumanie, afin de soutenir les pays à l'échelle mondiale dans leurs efforts contre la cybercriminalité », indique-t-il, mardi 15 octobre 2013, à l'issue de la signature d'un protocole d'accord. Ce bureau, baptisé C-Proc « constituera une part importante de la réponse internationale contre la cybercriminalité », ajoute-t-il. Il « permettra au Conseil de l'Europe de répondre de manière efficace au nombre croissant de demandes d'assistance. Toutes les activités relatives au renforcement des capacités seront menées par ce bureau ».
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La prison néerlandaise de Tilburg, qui accueille des détenus belges « n'est pas un établissement approprié à l'hébergement de condamnés qui ont déjà effectué une grande partie de leur peine », écrit le CPT (Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) du Conseil de l'Europe, dans un rapport publié mardi 26 juin 2012. Le comité s'est rendu sur place en octobre 2011. Pour les détenus « ayant déjà effectué de longues peines, un transfert obligatoire à la prison de Tilburg peut constituer une réelle difficulté, voire un pas en arrière, dans le cadre du projet de vie et de la future réinsertion », indique le comité. « En effet, s'y accumulent le séjour quasi obligatoire d'une année en dortoir (alors que ces détenus bénéficiaient généralement en Belgique d'une cellule individuelle), un salaire nettement inférieur pour la plupart d'entre eux, une rupture des formations suivies et des projets de réinsertion, et les difficultés pour les visites familiales. »
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« Nous encourageons une législation commune applicable au plus grand nombre de pays possible. Sans cette législation commune, il ne peut y avoir de coopération en matière cybercriminelle », déclare Alexander Seger à AEF Sécurité globale. Responsable de la division en charge de la protection de données et de la cybercriminalité au Conseil de l'Europe, il coordonnait l'organisation de la conférence « Octopus », organisée les 6 et 7 juin 2012 à Strasbourg par le Conseil. Elle a réuni plus de 300 spécialistes issus de 80 pays. « Les ordinateurs et les serveurs sont implantés quelque part sur le nuage, ce qui complexifie de nombreuses enquêtes. Il faut rassembler les meilleures pratiques et développer sur cette base des règles juridiques plus adaptées qui viennent compléter la convention de Budapest » en ce sens, prône Alexander Seger.
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« La plupart des personnes qui étaient ou avaient récemment été privées de liberté par les forces de l'ordre ont indiqué avoir été traitées correctement tant au moment de leur interpellation que lors des auditions qui ont suivi. Cependant, la délégation a recueilli quelques allégations d'usage excessif de la force au moment de l'interpellation ainsi que de coups assénés peu après l'interpellation (notamment des gifles, des coups de poing et/ou des coups de pied une fois la personne maîtrisée) », écrit le CPT (Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) du Conseil de l'Europe, dans son rapport sur la France, publié jeudi 19 avril 2012. Le document fait suite à la visite conduite entre le 28 novembre et le 10 décembre 2010 dans différents hôtels de police, centres pénitentiaires, maisons centrales et établissements psychiatriques (1). Les conclusions ont été rendues publiques avec l'autorisation des autorités françaises.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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