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Jean-Marc Ayrault a appelé les organisations patronales et syndicales à conclure positivement leur négociation en cours sur la formation professionnelle lors de l'inauguration du salon « Jeunes d'avenirs » organisé les 29 et 30 novembre 2013 à la Grande Halle de La Villette (1). Cet appel s'apparente à une mise en garde alors que persiste un désaccord entre le Medef et la CGPME sur le financement de la formation dans les petites et moyennes entreprises et que, pour l'heure, deux séances de négociation sont programmées avant sa conclusion éventuelle le 12 décembre. Le Premier ministre « demande que la négociation soit ambitieuse ». En cas d'échec ou d'un accord « a minima », il rappelle que « le gouvernement prendra ses responsabilités » dans le cadre d'un projet de loi d'ores et déjà annoncé pour être débattu au Parlement début 2014.
« FO peut signer avec l'une des organisations patronales et pas l'autre, c'est le gouvernement qui sera emmerdé », affirme Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, au sujet de la négociation interprofessionnelle engagée sur la réforme de la formation professionnelle et des difficultés rencontrées, notamment du fait de désaccords au sein de la délégation patronale entre le Medef et la CGPME (AEF n°469725 et 469628), lors d'un rendez-vous organisé par l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), le 26 novembre 2013. « Nous n'excluons rien », poursuit-il, en appelant à la « prudence », « ce n'est pas fini, nous avons déjà vu des négociations difficiles qui se sont débloquées au dernier moment ».
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Suite à l'annulation de la cinquième séance de négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle prévue ce 21 novembre 2013, en raison des désaccords entre le Medef et la CGPME, la poursuite des travaux s'organise. Ainsi, les chefs de file patronaux doivent se réunir mardi 26 novembre dans la matinée, alors que les négociateurs syndicaux se retrouveront dans l'après-midi puis le vendredi suivant. Les syndicats sont unanimes : le patronat doit d'abord définir une position commune, avant de revenir vers les représentants des salariés dans le cadre d'une négociation traditionnelle. L'accord entre Medef et CGPME reste toutefois incertain malgré la volonté affichée par les deux organisations de trouver des convergences. De son côté, le ministère du Travail se déclare « pas inquiet mais attentif » quant à l'évolution de la négociation, soulignant toutefois que le calendrier est « tendu ».
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La CGPME formule des propositions sur le financement de la formation et le CPF (Compte personnel de formation) dans une contribution rédigée en vue de la séance de négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle du 21 novembre 2013. Ce texte, qui se présente comme un pré-projet d'accord, est la deuxième contribution patronale en vue de cette cinquième séance de négociation, dans la mesure où l'UPA et le Medef ont pour leur part rédigé un projet d'ANI global (AEF n°469779). Au total, cinq projets d'accords ou contributions sont sur la table des négociateurs pour cette réunion puisque FO a également produit un projet d'ANI (AEF n°469818) et que la CGT et la CFTC chacune leurs propres contributions thématiques. Dans son texte, la CGPME propose notamment de fixer l'obligation légale de financement au titre du plan de formation à 0,8 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 à 299 salariés.
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À deux jours de la cinquième séance de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle, et alors que cette dernière peine à réellement démarrer suite aux divergences à la fois au sein de la délégation patronale entre la CGPME et le Medef et vis-à-vis du projet d'ANI rédigé par ce dernier, Force ouvrière vient de transmettre aux autres négociateurs son projet d'accord national interprofessionnel. Ce texte global fait la synthèse des propositions déjà affichées par la confédération syndicale mais aussi d'un certain nombre de propositions formulées par le Medef dans son projet de texte. Il propose notamment de substituer aux différents niveaux de l'obligation légale actuelle une « contribution unique », n'incluant pas de versement au titre du plan de formation mais complétée par une obligation de « justifier de l'affectation du solde de leur contribution » non versée à leur Opca.
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Alors que la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle peine à réellement démarrer au bout de quatre réunions, notamment en raison de l'absence de position commune de la délégation patronale (AEF n°470624), le Medef réaffirme sa volonté d'aller au bout des discussions « sur les bases » qui sont les siennes. C'est ce qu'indiquent Pierre Gattaz et Jean-François Pilliard, respectivement président et vice-président en charge des questions sociales du Medef, à l'occasion d'une rencontre avec l'Ajis, mercredi 13 novembre 2013. Tout en affirmant que le Medef cherche des « points de convergence » avec les autres acteurs de cette négociation, et notamment avec la CGPME, Jean-François Pilliard souligne également que l'objectif n'est pas d'arriver à un accord unanime mais bien à un accord qui corresponde au mandat adopté « à l'unanimité » par le comité directeur du Medef.
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