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Un projet de texte de loi prévoit d'encadrer les activités des entreprises privées de protection physique des navires

Un projet de texte de loi, préparé par le secrétariat général à la Mer et le SGDSN, prévoit d'encadrer les activités des entreprises privées de protection physique des navires, dites E3PN. C'est ce qu'indique l'annexe 9, consacrée à la piraterie maritime, d'un rapport parlementaire sur « la compétitivité des transports et services maritimes français », rédigé par le député Arnaud Leroy (PS, Français établis hors de France) et daté du 23 octobre 2013. « Ce texte pourrait être porté par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, remarque Arnaud Leroy. Le calendrier reste cependant incertain car le véhicule législatif n'est pas encore choisi », entre un projet de loi et une proposition de loi.

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« Les entreprises de sécurité privée peuvent désormais demander un permis pour fournir une protection armée aux navires allemands exposés à la piraterie », explique un article de la « Deutsche Welle », publié vendredi 21 juin 2013. « A partir du 1er décembre 2013, seules les entreprises de sécurité certifiées seront autorisées sur les navires marchands de pavillon allemand », poursuit l'article. Pour le gouvernement allemand, la décision n'a « pas été facile ».

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