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Environ 282 000 tonnes de substances à l'état nanoparticulaires ont été fabriquées en France en 2012, et plus de 222 000 tonnes ont été importées, selon le premier bilan du dispositif national de déclaration de ces substances, rendu public vendredi 29 novembre 2013 par le ministère de l'Écologie. Il s'agit à 55 % du noir de carbone, à 31 % du dioxyde de silicium, à 7 % du carbonate de calcium, à 3 % du dioxyde de titane, etc. En tout, 3 409 déclarations ont été déposées par 930 acteurs, dont 2 776 par 670 entités françaises. « Ces informations permettront de guider les travaux de recherche et d'expertise sur les risques éventuels et les mesures de gestion adaptées, notamment en faveur des populations les plus sensibles », affirme le ministère.
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« Plus de 930 déclarants, dont plus de 90 fournisseurs étrangers, ont réalisé 3 400 déclarations au 30 juin 2013 », date limite pour déclarer les nanoparticules fabriquées, distribuées ou importées à plus de 100 grammes en 2012, annonce le Medde (ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie) jeudi 4 juillet 2013. Les résultats détaillés seront présentés par l'Anses en novembre prochain. C'était la première année que l'obligation pour les entreprises et organismes de recherche de déclarer annuellement les quantités et l'usage des substances à l'état nanoparticulaires qu'elles mettent sur le marché, issue du Grenelle de l'environnement, était mise en oeuvre.
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Le Medde (ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie) et l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ont ouvert le site internet www.r-nano.fr, consacré à l'obligation de déclaration des substances à l'état nanoparticulaire. Le site est mentionné dans un avis publié au Journal officiel du 1er janvier 2013 rappelant cette mesure entrée en vigueur le même jour, et qui concerne toutes les entreprises produisant, distribuant et important des nanoparticules à plus de 100 grammes par an, ainsi que, dans une version allégée, les laboratoires publics et privés de recherche. Les entreprises et laboratoires devront effectuer leur première déclaration pour leurs données 2012, via le site internet, avant le 1er mai 2013.
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L'Anec, association européenne de consommateurs, regrette que la Commission européenne refuse de mettre en place un « régime de déclaration obligatoire des nanomatériaux utilisés dans les produits de consommation », déclare-t-elle mercredi 3 octobre 2012, en réaction à la publication, le même jour, d'une communication sur le deuxième examen réglementaire de ces produits. Pour répondre aux appels à la transparence de l'Anec, mais aussi de l'association de consommateurs Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs), la Commission annonce dans sa communication la prochaine création d'une « plateforme web qui renverra vers toutes les sources d'information pertinentes, notamment les registres à l'échelon national ou sectoriel, lorsqu'ils existent ». « En parallèle, la Commission lancera une analyse d'impact visant à identifier et à mettre au point les moyens les plus adéquats pour renforcer la transparence et assurer un contrôle réglementaire, qui comprendra notamment une évaluation approfondie des besoins en matière de collecte de données aux fins de la réalisation de ces objectifs. Cette analyse devra inclure les nanomatériaux qui ne sont pas actuellement couverts par les systèmes de notification, d'enregistrement ou d'autorisation en vigueur. »
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