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Après les sénateurs qui l'avaient votée le 13 juin dernier, les députés ont voté à l'unanimité jeudi 28 novembre en séance publique la proposition de loi portée par la sénatrice Muguette Dini (UDI-UC) relative à l'expérimentation de maisons de naissance. Ce texte court (cinq articles) donne le pouvoir au gouvernement d'autoriser la création de maisons de naissances « où des sages-femmes réalisent l'accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse ». Ces maisons de naissance, dont la liste sera arrêtée par le ministre en charge de la Santé, devront être contiguës à une structure autorisée pour l'activité de gynécologie-obstétrique avec laquelle elles passeront obligatoirement une convention et avec laquelle un accès direct sera prévu pour permettre « un transfert rapide des parturientes en cas de complication ». L'activité de la maison de naissance sera comptabilisée avec celle de cette structure.
La reconnaissance statutaire des sages-femmes hospitalières, leur place dans la stratégie nationale de santé, l'évaluation des décrets périnatalité, la formation et la recherche. Tels sont les quatre groupes de travail annoncés mardi 19 novembre 2013 par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, et la ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso lors de la table ronde organisée avec les syndicats représentatifs et le collectif de sages-femmes. Les groupes de travail sur le statut, jugé prioritaire, devraient démarrer rapidement. Les premières recommandations devront être remises avant la fin de l'année. Les organisations syndicales réclament la création d'un statut médical pour cette profession au sein de la fonction publique hospitalière alors que le collectif souhaite l'obtention d'un statut de praticien hospitalier, ce qui implique une sortie de la fonction publique.
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« Inégal accès au soin, méconnaissance des différentes méthodes de contraception, augmentation du nombre d'IVG chez les mineures, défaut d'alternatives à l'accouchement surmédicalisé, stagnation de la mortalité infantile, absence de généralisation du suivi gynécologique sont autant de motifs nous forçant à poser le constat d'un échec patent des différentes politiques de santé envers les femmes de notre pays, et justifiant aujourd'hui l'urgence de notre appel ». Tel est le constat et le motif de l'interpellation des candidats à la présidence de la République formulée ce mardi 20 mars 2012 par le conseil national de l'Ordre des sages-femmes. L'Ordre développe sur trois pages les « trois mesures prioritaires » pour lesquelles il attend des candidats « des engagements concrets. » Il s'agit tout d'abord de « faire évoluer » le système de périnatalité en remettant à l'honneur la physiologie afin de préserver « la normalité du processus de la grossesse et de l'accouchement », de créer des alternatives à l'accouchement hospitalier standardisé et de « mettre l'accent » sur la nécessité d'un suivi gynécologique régulier des femmes qui fait défaut à plus de 20 % d'entre elles.
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Devenir de la maternité à forte charge symbolique des Lilas (Seine-St-Denis), dégradation des conditions de la naissance, mise en cause de la liberté de choix des femmes (lieu de l'accouchement, recours ou non à la péridurale), mauvaise gestion de la sortie précoce des parturientes, tels sont quelques uns des sujets évoqués par des usagèr(e)s et des professionnel(le)s de la naissance à Paris-12ème, vendredi 16 septembre 2011, à quelques mètres des maternités des Bluets et de l'hôpital Trousseau (AP-HP). Cette conférence de presse à laquelle participaient le Ciane (Collectif interassociatif -de quarante associations- autour de la naissance) et le CAS (collectif des associations et des syndicats de sages-femmes) avait pour objet de confirmer l'organisation d'une manifestation nationale le 4 octobre prochain et de réagir aux propositions contenues dans le chapitre consacré au « rôle des sages-femmes dans le système de soins » du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale publié le 8 septembre.
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Six organisations associatives et syndicales de sages-femmes, appuyées par deux syndicats non catégoriels Sud santé-sociaux et l'Ufmict-CGT ainsi qu'un collectif d'usagers, appellent à signer une pétition intitulée « Pour une naissance à visage humain » (1). Ils entendent ainsi protester contre la politique de santé actuelle qu'ils estiment être un dévoiement de la devise du plan périnatalité 2005-2007 qui était « humanité, proximité, sécurité ». Avec le regroupement des naissances au sein des grosses structures et les fermetures de maternité de proximité qui se multiplient, « l'argument prétextant plus de sécurité (…) est battu en brèche par les taux de sur-morbidité/mortalité mère-enfant que connaît la France par rapport à ses proches voisins du Nord », affirment-ils (2).
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