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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°469075

Les maisons de naissance fonctionneront pour une durée de 5 ans sur la base d'un cahier des charges adopté par la HAS

Après les sénateurs qui l'avaient votée le 13 juin dernier, les députés ont voté à l'unanimité jeudi 28 novembre en séance publique la proposition de loi portée par la sénatrice Muguette Dini (UDI-UC) relative à l'expérimentation de maisons de naissance. Ce texte court (cinq articles) donne le pouvoir au gouvernement d'autoriser la création de maisons de naissances « où des sages-femmes réalisent l'accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse ». Ces maisons de naissance, dont la liste sera arrêtée par le ministre en charge de la Santé, devront être contiguës à une structure autorisée pour l'activité de gynécologie-obstétrique avec laquelle elles passeront obligatoirement une convention et avec laquelle un accès direct sera prévu pour permettre « un transfert rapide des parturientes en cas de complication ». L'activité de la maison de naissance sera comptabilisée avec celle de cette structure.

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