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Émissions de CO2 des véhicules : le Coreper entérine l'accord pour 2020 conclu en trilogue

Les représentants permanents des États membres de l'UE, réunis en Coreper vendredi 29 novembre 2013, entérinent l'accord sur l'objectif d'émissions de CO2 pour les véhicules légers neufs à partir de 2020, validant ainsi le compromis trouvé mercredi 26 novembre entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne (AEF n°469302). Le Coreper n'a pas apporté de modification au texte, qui maintient le chiffre de 95 grammes par kilomètre adopté initialement mais autorise plusieurs flexibilités durant les années 2020, 2021 et 2022, ce qui repousse au 1er janvier 2023 l'entrée en vigueur de l'objectif pour 100 % de la flotte. Ces négociations ont eu lieu alors que l'Allemagne avait refusé d'adopter le compromis trouvé en juin ; elles ont été pilotées par la présidence lituanienne du Conseil de l'UE, mandatée lors du Conseil Environnement d'octobre (AEF n°460940).

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