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Les représentants permanents des États membres de l'UE, réunis en Coreper vendredi 29 novembre 2013, entérinent l'accord sur l'objectif d'émissions de CO2 pour les véhicules légers neufs à partir de 2020, validant ainsi le compromis trouvé mercredi 26 novembre entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne (AEF n°469302). Le Coreper n'a pas apporté de modification au texte, qui maintient le chiffre de 95 grammes par kilomètre adopté initialement mais autorise plusieurs flexibilités durant les années 2020, 2021 et 2022, ce qui repousse au 1er janvier 2023 l'entrée en vigueur de l'objectif pour 100 % de la flotte. Ces négociations ont eu lieu alors que l'Allemagne avait refusé d'adopter le compromis trouvé en juin ; elles ont été pilotées par la présidence lituanienne du Conseil de l'UE, mandatée lors du Conseil Environnement d'octobre (AEF n°460940).
3 min de lectureLe Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sont parvenus à un accord de compromis en trilogue, mardi 26 novembre 2013, sur l'objectif d'émissions de CO2 pour les véhicules légers neufs à partir de 2020. L'accord maintient le chiffre de 95 grammes par kilomètre adopté initialement mais autorise plusieurs flexibilités durant les années 2020, 2021 et 2022, ce qui repousse au 1er janvier 2023 l'entrée en vigueur de l'objectif pour 100 % de la flotte. Ces négociations ont eu lieu alors que l'Allemagne avait refusé d'adopter le compromis trouvé en juin ; elles ont été pilotées par la présidence tournante lithuanienne du Conseil de l'UE, mandatée lors du Conseil Environnement d'octobre pour donner plus de flexibilité aux texte (AEF n°460940). Les ONG environnementales dénoncent un accord au rabais.
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« La détermination de nos institutions de combattre le changement climatique ne doit pas être entravée par des négociations de dernière minute », réagit Matthias Groote, président de la commission environnement du Parlement européen, lundi 14 octobre 2013, alors que le Conseil Environnement a mandaté la Lituanie pour modifier l'accord de trilogue de juin 2013 portant sur l'objectif de 95 g CO2/km pour les véhicules neufs en 2020 (AEF n°460940), répondant ainsi aux exigences de l'Allemagne, qui disposait d'une minorité de blocage sur le compromis. « Ces délais empêchent l'innovation et retardent les efforts de l'UE contre le changement climatique », ajoute l'eurodéputé allemand, membre du groupe socialiste. Il prévient : « L'Allemagne ne doit pas essayer de négocier le règlement de CO2 pour les véhicules contre le backloading. » Le Parlement doit protéger l'ambition environnementale de ce texte, demande de son côté l'ONG Transport & Environment.
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La présidence lituanienne du Conseil de l'UE dispose d'un mandat pour donner plus de « flexibilité » à l'accord de compromis de juin 2013 portant sur l'objectif de 95 g CO2/km pour les véhicules neufs en 2020, annoncent les 28 ministres de l'Environnement réunis lundi 14 octobre 2013 au Luxembourg. Une décision « sage et avisée », selon Valentinas Mazuronis, ministre lituanien de l'Environnement. L'Allemagne, appuyée de plusieurs Etats membres, s'était opposée à l'accord de trilogue (Conseil-Commission-Parlement) de juin (AEF n°186898). Elle appelle aujourd'hui à une solution qui soit « une question de semaines, et non de mois ». L'ensemble des Etats du Conseil s'est prononcé pour une adoption du texte en première lecture. Ce qui signifie que « la marge de manœuvre est très mince », précise Valentinas Mazuronis. Le Conseil Environnement a également adopté ses conclusions pour la 19e conférence des parties à la Ccnucc, qui se tiendra à Varsovie en novembre.
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Le projet de modification du règlement européen définissant les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 de 95 g de CO2/km pour les voitures particulières neuves sera examiné lundi 14 octobre 2013 par les ministres de l'Environnement de l'Union européenne, réunis en Conseil à Luxembourg. L'Allemagne dispose d'une minorité de blocage contre l'accord de trilogue qui avait été trouvé en juin par le Conseil, la Commission européenne et le Parlement, et a proposé un échelonnement de l'objectif, proposition refusée lors du Coreper du 4 octobre 2013 (AEF n°461567). La proposition de modification du règlement sur les transferts de déchets sera également étudiée. Les 28 ministres de l'Environnement livreront en outre leurs conclusions de préparation de la 19e conférence des parties à la Ccnucc.
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Les représentants des 28 États membres de l'Union européenne, réunis en Coreper à Bruxelles, ne sont pas parvenus à une majorité qualifiée concernant le projet de révision du règlement 443/2009 sur les émissions de CO2 des véhicules individuels, vendredi 4 octobre 2013. Aussi le vote est reporté au Conseil Environnement du 14 octobre où le sujet devrait faire l'objet d'une délibération publique, selon des informations recueillies par AEF Développement durable. L'objet du désaccord entre les États membres est l'objectif d'émissions de 95 grammes de CO2 par kilomètre pour les voitures neuves en 2020, pourtant adopté par le Conseil, la Commission européenne et le Parlement dans un accord de trilogue en juin mais auquel s'oppose l'Allemagne.
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