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« La présidence de la République poursuit la maîtrise de ses dépenses, entreprise par la présidence précédente en 2008 », avec une baisse de sa dotation en 2014 de 1,76 % par rapport à 2013, à 101,7 millions d'euros. Cette dotation représente 10,27 % des crédits de la mission, note le rapport de Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire) sur la mission « pouvoirs publics » examiné le mardi 29 octobre 2013 en commission des Finances du Sénat dans le cadre du budget 2014 et mis en ligne cette semaine. Toutefois, pointe le rapport, les dépenses de la présidence sont en légère hausse (0,1 %). Les charges de personnel, notamment, progressent de 3 % à 67,61 millions d'euros. Ces crédits ne seront cependant pas examinés en séance publique, les sénateurs ayant rejeté la première partie du PLF mercredi 27 novembre, entraînant l'absence de vote formel du Sénat sur le volet dépenses du texte.
« Les dépenses de personnel représentent 77 % du total des crédits de la mission [gestion des finances publiques et des ressources humaines], soit 8,8 milliards d'euros. Principal levier d'économies, les crédits de titre 2 [dépenses de personnel] baissent donc de 0,87 %, soit 77,4 millions d'euros, malgré les contraintes du CAS (compte d'affectation spéciale) 'Pensions' et les incertitudes de pilotage. L'ensemble correspond à une baisse de 2 424 [équivalents temps plein travaillés] », indique le rapport examiné le mercredi 20 novembre 2013 en commission des Finances du Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Ces crédits ne seront toutefois pas examinés en séance publique, les sénateurs ayant rejeté la première partie du PLF mercredi 27 novembre, entraînant l'absence de vote formel du Sénat sur le volet dépenses du texte.
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« Votre rapporteur déplore une perte de lisibilité de ces crédits au sein de la maquette budgétaire, ainsi que l'absence des outils de mesure de leur performance. » Telle est la conséquence de la réorganisation des administrations chargées de la modernisation de l'État, selon la sénatrice Sophie Joissains (UMP, Bouches-du-Rhône), dans son rapport pour avis examiné mercredi 20 novembre par la commission des Lois dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Le rapport estime que, du fait de la nouvelle présentation budgétaire, « il n'est désormais plus possible, à la lecture du projet annuel de performance du programme 129, d'identifier les crédits consacrés à la politique de modernisation de l'État ». Malgré ces réserves, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme consacrés à la modernisation de l'État.
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Le projet de loi de finances pour 2014 repose sur une quasi stabilisation de la masse salariale de l'état et une baisse nette de 1 373 emplois d'agents de l'état (opérateurs compris). Hors pensions, la masse salariale évolue ainsi de « 0,2 % par rapport à 2012, soit 0,1 % par an en moyenne », se qui induit une économie de 1,7 milliard d'euros précisent les documents budgétaires diffusés mercredi 25 septembre 2013 à l'occasion de la présentation du PLF 2014 en Conseil des ministres. Cette stabilisation est due au gel du point d'indice dans la fonction publique, à la maîtrise des enveloppes catégorielles et à une maîtrise des effectifs. Conformément à l'engagement présidentiel, ceux-ci progresseront dans l'enseignement, la sécurité et la justice (+10 979) ce qui implique des suppressions de postes dans les autres secteurs (-13 123), au premier chef à la Défense (-7 881). Soit un solde net négatif en 2014 mais positif sur deux ans (+3 347 pour 2013 et 2014).
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