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« Je suis prêt à réfléchir à l'évolution de la gouvernance [de la formation professionnelle] pour mieux faire entendre votre voix » : c'est la proposition faite aux universités par Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le 29 novembre 2013 lors du colloque de la CPU intitulé « Les universités au cœur de la formation professionnelle et de l'apprentissage » (AEF n°469163). Le ministre plaide aussi pour un « développement équilibré de l'apprentissage, portant sur l'ensemble des niveaux de qualification ». Michel Sapin et Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, appellent toutefois l'enseignement supérieur à s'adapter sur plusieurs points. De son côté, la CPU présente 29 propositions. Le projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale doit être débattu au Parlement début 2014.
Comment les régions voient-elles les universités ? Ces dernières doivent-elles entrer, comme les autres opérateurs, dans le « marché » de la formation professionnelle tout au long de la vie, ou bien ont-elle une spécificité liée à une mission de service public ? Ce sont quelques-uns des débats abordés le 28 novembre 2013 lors de la première journée du colloque de la CPU sur « Les universités au coeur de la formation professionnelle et de l'apprentissage ». Ce colloque intervient alors que les premières mesures de la réforme des canaux de financement de la taxe d'apprentissage ont été présentées en conseil des ministres le 13 novembre 2013 et que le projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale doit être débattu au Parlement début 2014.
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Alors que la CGE « constate que ses préoccupations, exprimées au cours de la concertation pilotée par le ministère du Travail [sur la réforme de la taxe d'apprentissage], ont été peu prises en compte », la CPU « juge positivement les premières orientations contenues dans les déclarations gouvernementales ». Les premières mesures de cette réforme ont en effet été dévoilées lors de la présentation du PLFR 2013 au conseil des ministres du 13 novembre 2013. Si la question délicate de la répartition de la taxe entre quota et barème (1) ne sera tranchée que d'ici à la fin de l'année par la voie réglementaire, le gouvernement a d'ores et déjà décidé que la CDA (contribution au développement de l'apprentissage) et la taxe d'apprentissage seraient fusionnées au sein d'une taxe unique, d'un montant de 0,68 % de la masse salariale, et dont « au moins 55 % » du produit sera affecté aux régions.
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En 2011, les établissements d'enseignement supérieur publics (universités, écoles, Cnam) ont réalisé un chiffre d'affaires de 411 millions d'euros au titre de la formation continue (contre 387 millions en 2010) pour un public composé de 447 000 stagiaires, indique le MESR dans une note d'information de septembre 2013. Dans les universités, INP et UT, la part du public constituée de demandeurs d'emploi et des particuliers augmente par rapport à 2010. Autre évolution : « les universités ont accordé plus de diplômes nationaux ou équivalents qu'en 2010 : 66 % contre 62 % ». Les fonds publics pour la formation continue « diminuent chaque année ».
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