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L'Institut de la protection sociale présentera demain dans le cadre de ses « deuxièmes rencontres » son livre blanc 2013 comprenant une petite quinzaine de propositions visant à « simplifier la vie des entreprises » et à « garantir une meilleure protection aux salariés » ainsi que l'exprime son président Bruno Chrétien. Dans un entretien accordé à l'AEF, Bruno Chrétien revient sur quelques-unes des propositions-phares du livre blanc, dont l'assouplissement des conditions d'ouverture des droits aux IJ, la mise en place d'un préfinancement de la couverture santé complémentaire pour les retraités, la revalorisation différenciée des points de retraite complémentaire en fonction de leurs conditions d'acquisition ou encore la sécurisation des régimes de retraite et prévoyance des entreprises, sans doute la moins coûteuse mais la plus urgente de ces propositions, selon Bruno Chrétien.
L'Institut de la protection sociale, un think tank créé en 2011 pour analyser « toutes questions liées à la protection sociale de l'entreprise » estime après avoir analysé le projet de loi réformant les retraites que sur les 34 articles du texte, trois sont à « retirer » notamment celui (article 32) sur la CNAVPL (AEF n°182818 et AEF n°182984), l'un est à « réécrire » et neuf (tous les articles concernant la prise en compte de la pénibilité) sont à reporter « afin d'engager une évaluation intégrale de la pénibilité au travail ». L'Institut de la protection sociale s'inquiète ainsi de « l'étatisation irrémédiable des caisses des professions libérales » qui menacerait « les réserves financières des seuls régimes ayant bien géré leurs engagements » et qui pourrait donner à l'État la tentation de « capter » celles des régimes Agirc et Arrco
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« Les salariés versent de moins en moins de cotisations sociales utiles. Cette évolution menace gravement le consentement au paiement des charges sociales obligatoires », alerte l'IPS (Institut de la protection sociale) dans un communiqué du 26 juin 2013. Notant que les différentes pistes de réforme des retraites contenues dans le Rapport Moreau et « les annonces récentes faites par le Président de la République [qui] indiquent qu'une hausse de la cotisation vieillesse déplafonnée est prévisible », l'Institut affirme qu' « après les hausses récentes intervenues depuis moins d'un an (0,5 % pour la retraite de base et 0,25 % pour les retraites complémentaires Arrco et Agirc), cette évolution alourdira à la fois le coût du travail et réduira le pouvoir d'achat. Elle contribuera aussi à une dégradation du chômage ». L'IPS alerte le gouvernement sur ce sujet.
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La rédaction du projet de loi qui doit transposer l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et dont l'une des dispositions prévoit une généralisation de la mutuelle santé pour tous les salariés « bafoue la signature des partenaires sociaux » en prenant « le contrepied de l'accord signé par les partenaires sociaux » estime l'Institut de la protection sociale. Selon le think tank, en faisant référence aux clauses de désignation, le projet de loi entraîne « des risques pour l'emploi dans les mutuelles et l'assurance » sans apporter un réel avantage aux salariés. « Les garanties définies au niveau de la branche doivent être instaurées par un contrat d'assurance choisi librement par l'entreprise et ses salariés » insiste l'institut de la protection sociale. Les députés doivent examiner le projet de loi en commission les 26 et 27 mars 2013. L'examen en séance publique devrait débuter le mardi 2 avril prochain.
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Pour favoriser des « hypothèses crédibles » quant à l'évolution des régimes de retraite, l'IPS (Institut de la protection sociale) a proposé le 30 janvier 2013 de procéder à des « crash tests » qui permettraient « d'adopter les réformes nécessaires à la sauvegarde du système français en accordant les dispositifs de solidarité aux besoins réels et aux capacités financières du moment. » L'IPS avance que, « dans un certain nombre de domaine vitaux, des crash tests sont organisés pour s'assurer que le système résistera aux situations les plus difficiles. Solidité financière des banques, sécurité des véhicules (…) La sécurité financière de notre système de retraite exige que l'on fasse ce même travail de prévision. » L'IPS propose que le COR soit chargé « au plus tôt » de l'organisation de ces tests en s'appuyant sur « des hypothèses socio-économiques proches des données collectées ces vingt dernières années ».
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