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Home| Sécurité globale| Sécurité privée| Dépêche n°468997

La Commission européenne « appelle les États-Unis à rétablir la confiance dans les transferts de données » avec l'UE

« La Commission européenne appelle les États-Unis à rétablir la confiance dans les transferts de données entre l'UE et les États-Unis », indique-t-elle, mercredi 27 novembre 2013. Elle expose « les mesures qui doivent être prises […], en réponse aux vives préoccupations suscitées par les révélations sur les programmes américains de collecte de renseignements à grande échelle, qui ont altéré les relations transatlantiques ». L'institution européenne recommande une « adoption rapide de la réforme de la protection des données dans l'UE » ainsi que la conclusion des négociations sur un accord-cadre entre l'Europe et les États-Unis pour les données policières (AEF Sécurité globale n°469839). Elle demande également aux États-Unis d'adhérer à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des données (AEF Sécurité globale n°469186).

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