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La Cnil se prononce sur l'encadrement des bases d'analyse sérielle de police judiciaire

La Cnil estime que la durée de conservation des données contenues dans les fichiers d'analyse sérielle « peut être adéquate au regard des finalités » de ces fichiers, dans une délibération du 20 septembre 2012, publiée au Journal officiel du 24 novembre 2013. Les durées de conservation sont en effet de « quinze ans pour les délits et de 20 ans pour les crimes », elles sont donc « supérieures aux délais de prescription de l'action publique ». Selon le ministère de l'Intérieur, « une série de crimes ou délits ne peut émerger qu'après l'accumulation d'un certain nombre de données pour qu'elles soient recoupées et vérifiées. La conservation des données supérieure au délai de prescription ne permet pas de résoudre ces enquêtes, mais aiderait potentiellement les enquêtes futures », rapporte la Cnil. Elle se prononce en outre sur la création de deux logiciels de gendarmerie, Caliope et la base documentaire de l'OCLDI.

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