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L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Les députés ont adopté définitivement, mardi 3 décembre 2013, le PLFSS pour 2014 par 316 voix contre 233. Le texte contient notamment deux articles relatifs aux aides au logement. L'article 77 fixe la date de révision annuelle des barèmes de calcul de l'ALF (allocation de logement familiale) au 1er octobre au lieu du 1er janvier. L'article 85 écarte du bénéfice des aides au logement (APL, ALF et ALS) les personnes ayant un lien direct ou indirect avec le propriétaire du logement. Pour mémoire, la disposition visant à relever la fiscalité sur les PEL votée en première lecture avait été supprimée en seconde lecture par un amendement du gouvernement pour « ne pas toucher les patrimoines moyens et modestes ».

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