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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°468811

Au JOUE du mercredi 4 décembre 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

HYDROCARBURES. Une communication du gouvernement français est relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits « permis de la Seille » et « permis de l'Albe »).Consulter le texte

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Dépêche n° 468811
1 min de lecture
Par Sabrina Dourlens   Publiée le 04/12/2013 à 10h36
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