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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°468110

Fonctionnaires: le nouveau régime du cumul d'activités professionnelles publiques et privées entre en vigueur

Le nouveau régime du cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État prévu par la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (L'AEF du 06/02/2007, 74756) entre en vigueur. Un décret n°2007-658 du 2 mai 2007 qui en précise les modalités d'application est, en effet, publié au Journal officiel de ce jeudi 3 mai 2007 (L'AEF du 03/05/2007, 78479).Les dispositions du décret sont applicables aux...

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Dépêche n° 468110
9 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 03/05/2007 à 21h08
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