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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°466185

Immigration: bientôt une formation sur "les droits et les devoirs des parents en France"?

Le Conseil d'État rendra son avis sur le projet de loi "relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile" d'ici la fin de cette semaine. Ce texte, que L'AEF s'est procuré, prévoit notamment un nouvel article L.311-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, selon lequel "l'étranger admis au séjour en France, et son conjoint, le cas échéant, préparent, lorsqu'un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure de regroupement familial, l'intégration...

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Dépêche n° 466185
1 min de lecture
Par Catherine Buyck   Publiée le 26/06/2007 à 19h14
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