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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°466030

Service minimum: début de l'examen du projet de loi au Parlement à compter du 17 juillet

Le projet de loi "sur le dialogue social et la continuité du service public de transport", qui sera examiné en Conseil des ministres le 4 juillet 2007, devrait être examiné en première lecture et en séance publique au Sénat à compter du mardi 17 juillet à 17 heures, au moins jusqu'au soir du 19 juillet, et éventuellement le vendredi 20 juillet. Une commission ad hoc pourrait être constituée avec des représentants de l'ensemble des commissions du Sénat, afin d'examiner le texte la semaine précédant...

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Dépêche n° 466030
2 min de lecture
Par Tifenn Durand   Publiée le 28/06/2007 à 18h15
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