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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°465829

Une circulaire de la DGAS détaille les conditions d'attribution de la majoration pour la vie autonome aux bénéficiaires du fonds spécial invalidité

Une circulaire de la DGAS (Direction générale de l'action sociale) en date du 4 juin 2007 détaille les conditions d'attribution de la majoration pour la vie autonome au bénéfice des personnes en situation de handicap. Le document administratif précise plus particulièrement son attribution aux bénéficiaires du FSI (fonds spécial invalidité) qui depuis le 1er janvier 2007 (loi de finances 2007, article 132) sont éligibles à ce complément de ressources (L'AEF du 27/12/2006, 73176).L'organisme payeur...

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Dépêche n° 465829
2 min de lecture
Par Grégory Danel   Publiée le 03/07/2007 à 17h30
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