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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°465641

"Parachutes dorés": la commission des Finances de l'Assemblée nationale amende le dispositif pour les indemnités supérieures à un million d'euros

Les "parachutes dorés", indemnités de départ et de licenciement perçues par certains dirigeants de sociétés cotées en Bourse, dont le "montant global dépasse un million d'euros pour une personne", sont "exclus des charges déductibles pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés". C'est ce que prévoit un amendement du député Michel Bouvard (UMP, Savoie) adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, hier jeudi 5 juillet 2007, lors de l'examen du projet de loi "en faveur du travail,...

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Dépêche n° 465641
2 min de lecture
Par Marie Masi   Publiée le 06/07/2007 à 12h17
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