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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°465463

Projet de loi université: les 47 amendements de la commission des Affaires culturelles du Sénat

La commission des Affaires culturelles du Sénat propose 47 amendements au projet de loi "relatif aux libertés des universités", dont l'essentiel a l'aval du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, assure Jean-Léonce Dupont (UDF-Calvados), rapporteur du projet de loi pour la commission. Elle s'est réunie ce matin, mardi 10 juillet 2007, et a adopté le rapport du sénateur et ses propositions d'amendement. L'examen en séance publique commence demain, mercredi 11 juillet, et doit se...

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Dépêche n° 465463
8 min de lecture
Par Anaïs Gérard   Publiée le 10/07/2007 à 19h22
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