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Jean-François Dhainaut, président de l'université Paris-V, est nommé président de l'AERES (Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), ce jeudi 12 juillet 2007. Il remplace Jean-Marc Monteil, nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre, François Fillon (L'AEF du 21/05/2007, 79098). Les deux décrets officialisant cette nomination (L'AEF du 05/07/2007, 81284) sont publiés au Journal officiel ce matin.Jean-François Dhainaut a été candidat aux fonctions de premier...
À défaut de protocole d'accord préélectoral, l’employeur, en l’absence de saisine du tribunal judiciaire, fixe les modalités d’organisation des élections du CSE. Si le juge n’a pas été saisi d’un contentieux préélectoral sur cette décision, un syndicat ayant présenté une liste de candidats sans avoir émis, au plus tard lors du dépôt de sa liste, de réserves sur les modalités d’organisation du vote, ne peut, après la proclamation des résultats, contester la validité de la décision de l’employeur et demander l’annulation des élections. C’est ce que précise la Cour de cassation le 18 mai 2022
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