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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°465374

Projet de loi université: les sénateurs adoptent les quatre premiers articles

Les sénateurs ont adopté dans la nuit du mercredi 11 juillet au jeudi 12 juillet 2007 quatre des trente-trois articles du projet de loi relatif aux libertés des universités. Ils ont préalablement rejeté une motion tendant "à opposer la question préalable" déposée par Yvan Renar (Nord, PCF) ainsi qu'une motion tendant au renvoi du projet de loi en commission des Affaires culturelles déposée par Yannick Bodin (Seine-et-Marne, PS).TITRE I. Contre l'avis de la ministre de l'Enseignement supérieur et...

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Dépêche n° 465374
4 min de lecture
Par Arnaud Lavorel   Publiée le 12/07/2007 à 12h41
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