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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°465205

Métallurgie: la Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Paris annulant les dispositions conventionnelles sur la formation hors temps de travail

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juillet 2007, confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 novembre 2005 annulant l'article 18 de l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail et la formation dans la métallurgie signé par l'UIMM et les fédérations syndicales de la métallurgie CFE-CGC, CFTC et FO, modifié par un avenant du 29 janvier 2000. La Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT avait saisi en mars 2000 le tribunal de grande instance...

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Dépêche n° 465205
2 min de lecture
Par Valérie Grasset-Morel   Publiée le 16/07/2007 à 18h34
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