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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°465021

Travail illégal: quatre syndicats déposent un recours en Conseil d'État contre les attributions de Brice Hortefeux

Quatre syndicats du ministère du Travail (CGT, CFDT, SNU-TEF/FSU, Sud-Travail), "représentant 80% des agents d'inspection du travail", s'associent pour déposer un recours en annulation contre le décret d'attribution du 31 mai 2007 de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement" (L'AEF du 30/05/2007, 79574).Ils affirment que "ce décret, en donnant compétence à ce nouveau ministre sur le travail illégal des étrangers, crée une catégorie...

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Dépêche n° 465021
2 min de lecture
Par Valérie Grasset-Morel   Publiée le 20/07/2007 à 12h21
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