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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°464835

Projet de loi "Tepa": le Sénat adopte une version amendée de l'article sur les heures supplémentaires

Le Sénat vient d'adopter, ce jeudi 26 juillet 2007, avec plusieurs modifications, l'article premier du projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" ("Tepa"), qui prévoit l'exonération fiscale et sociale sur les heures supplémentaires. Ce texte, pour lequel le gouvernement a déclaré l'urgence, est examiné par les sénateurs depuis hier, après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, le 17 juillet dernier (L'AEF du 12/07/2007, 81668). Les dispositions du projet de loi...

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Dépêche n° 464835
4 min de lecture
Par Marie Masi   Publiée le 26/07/2007 à 19h26
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