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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°464822

Service minimum dans les transports terrestres: la commission spéciale de l'Assemblée nationale adopte 32 amendements au projet de loi

La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi sur le "dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs" a adopté 32 amendements hier, jeudi 26 juillet 2007. Le texte sera examiné en séance publique à compter de lundi 30 juillet. Une CMP (commission mixte paritaire) est prévue le jeudi 2 août. La commission spéciale est présidée par Hervé Mariton (UMP, Drôme). Jacques Kossowsky (UMP, Hauts-de-Seine) en est...

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Dépêche n° 464822
2 min de lecture
Par Tifenn Durand   Publiée le 27/07/2007 à 12h23
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Au menu des brèves protection sociale pour la semaine du 24 mai 2022

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  • 2,5 millions de Français restent sans complémentaire santé en 2019 ;
  • Les fraudes sur les médicaments coûteux dans le collimateur de Bercy ;
  • L’association des petites villes alerte sur la situation critique des services d’urgence hospitaliers ;
  • La CSMF propose à Brigitte Bourguignon de mettre en œuvre rapidement des consultations de prévention et d’observance ;
  • Les quatre défis à relever pour France Assureurs ;
  • Swiss Life et Malakoff Humanis s’associent sur le marché des couvertures pour expatriés.

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