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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°464692

Projet de loi "Tepa": le Parlement adopte définitivement le texte

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi "Tepa" '("en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat"), ce mercredi 1er août 2007.L'Assemblée nationale puis le Sénat, en début de soirée, ont, en effet, adopté l'ensemble du projet de loi compte tenu du texte de la CMP (commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs) amendé à l'initiative du gouvernement sur certaines dispositions fiscales.HEURES SUPPLÉMENTAIRESConcernant l'article premier du projet de loi sur l'exonération...

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Dépêche n° 464692
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 01/08/2007 à 20h15
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