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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°464553

Aux Journaux officiels des samedi 11 et dimanche 12 août 2007 pour la jeunesse

RÉCIDIVE. La loi n°2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0755260LLa décision n°2007-554 DC du 9 août 2007 du Conseil constitutionnel. Les articles 1er, 2, 5 et 7 à 11 de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ne sont pas contraires à la Constitution (L'AEF du 09/08/2007, 82442).www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710823Swww.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710798Xwww.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710788Xwww.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710799XFONCTION...

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Dépêche n° 464553
1 min de lecture
Par Pascal Bouchard   Publiée le 13/08/2007 à 11h36
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