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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°464511

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum ainsi que la loi "Tepa", hors une partie des dispositions sur les intérêts d'emprunt

Le Conseil constitutionnel estime que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs sont conformes à la Constitution.Le Premier ministre estime, en ce qui concerne la loi sur le service minimum, qu'en validant "l'ensemble des dispositions de la loi adoptée par le Parlement le 2 août 2007", le Conseil constitutionnel "confirme l'équilibre du texte" et "ne porte...

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Dépêche n° 464511
1 min de lecture
Par Pascal Bouchard   Publiée le 16/08/2007 à 18h42
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