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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°464319

Publication des décrets réformant les fonds d'assurance formation de l'artisanat

Deux décrets en Conseil d'État réformant le financement et l'organisation de la formation des artisans sont publiés au Journal officiel du samedi 25 août 2007 (L'AEF du 27/08/2007, 82680). Datés du 24 août 2007, les deux textes sont pris en application de l'ordonnance du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises. Ils entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.Le décret n°2007-1268 prévoit la création d'un FAF (fonds d'assurance formation)...

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Dépêche n° 464319
8 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 27/08/2007 à 17h43
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