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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°464299

Au Journal officiel du mardi 28 août 2007 pour la protection sociale

SANTÉURGENCES SANITAIRES. Un décret n°2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n°2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur précise les règles de constitution et d'organisation du "corps de réserve militaire" institué par cette loi (L'AEF du 06/03/02007, 76001). Il prévoit des dispositions particulières aux réservistes salariés ou agents publics et fixe la composition et l'organisation du corps, les modalités...

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Dépêche n° 464299
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 28/08/2007 à 11h14
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