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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°464157

La DSS et l'Acoss précisent les modalités d'appréciation du caractère collectif et obligatoire d'un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite

Les contributions patronales destinées à financer des prestations de retraite et de prévoyance complémentaire peuvent être exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale si elles remplissent certaines conditions et notamment si les prestations présentent un caractère collectif et obligatoire. La DSS (direction de la Sécurité sociale), dans une lettre du 3 août 2007, et l'Acoss, dans une lettre circulaire n°2007-118 du 29 août 2007, précisent les modalités d'appréciation du caractère obligatoire...

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Dépêche n° 464157
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 31/08/2007 à 12h34
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