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"L'intégration recherche-santé-solidarité, ce sera la marque de fabrique du plan Alzheimer. [...] C'est en cela, surtout, qu'[il] se différenciera des dispositifs précédents", déclare Nicolas Sarkozy, président de la République, aux membres de la "commission Alzheimer" installée ce lundi 3 septembre 2007 (L'AEF du 24/08/2007, 464358). "Vos propositions devront permettre d'accélérer le transfert des progrès de la recherche vers les soins et le transfert des observations de terrain à la recherche."...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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