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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°463953

Au Journal officiel du jeudi 6 septembre 2007 pour la protection sociale

INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE. L'institution de prévoyance APSO (Association de prévoyance sociale), dont le siège social est à Toulouse, a présenté une demande tendant à l'approbation de transfert, par voie de fusion-absorption, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance, dont le siège social est à Paris.www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0764395VMUTUELLES. La Mutuelle...

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Dépêche n° 463953
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 06/09/2007 à 11h21
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