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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°463614

Au Journal officiel du vendredi 14 septembre 2007 pour l'enseignement scolaire

CSE. CNESER. Un décret (n° 2007-1346 du 12 septembre 2007) relatif au Conseil supérieur de l'éducation, et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche NOR: MENJ0750600DOCTA. L'Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France est habilitée à collecter les versements des entreprises donnant lieu à taxe d'apprentissage NOR: ECED0762632ABOURSES. Un transfert de crédits de 660 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement au bénéfice du ministère...

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Dépêche n° 463614
2 min de lecture
Par Pascal Bouchard   Publiée le 14/09/2007 à 11h06
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