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Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, a annoncé le 12 septembre 2007 devant le Grand conseil d'orientation de l'Agence-Bio les principales lignes d'un plan quinquennal pour "soutenir, promouvoir et développer le mode de production biologique afin que l'offre française soit en mesure de satisfaire la demande des consommateurs à l'horizon 2012". Pour le ministre, le développement de l'agriculture biologique "passe en premier lieu par une recherche accrue et un développement plus large (…) il passe également par la mobilisation de l'enseignement agricole (…) des opérations de communication sur l'offre de formation dans le secteur (…); la formation à l'agriculture biologique des enseignants sera intensifiée et généralisée (…) et un partenariat proposé à mon collègue de l'Éducation nationale".
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C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au CSE. Un représentant syndical distinct du délégué syndical peut être désigné par un syndicat si l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés à cette date. C’est ce que confirme la Cour de cassation le 22 mars 2023.
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