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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°463495

Statistiques ethniques: l'amendement au projet de loi sur la maîtrise de l'immigration déposé par deux membres de la Cnil discuté à l'Assemblée à partir du 18 septembre

La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) confirme que l'amendement adopté par la Commission des lois de l'Assemblée Nationale, le 12 septembre 2007, reprend ses propositions émises le 16 mai 2007 lors de la remise de ses 10 recommandations concernant la mesure de la diversité et la question des statistiques ethniques, le 16 mai 2007 (L'AEF du 16/05/2007, 467662).

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Dépêche n° 463495
1 min de lecture
Par Antoine Brault   Publiée le 17/09/2007 à 15h00
Modifiée à
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