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Le prochain décret précisant les modalités de mise en place de la couverture complémentaire santé des agents de l'État, consécutif à l'abrogation de l'arrêté Chazel en 2006, va ouvrir à la concurrence le champ de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, conformément aux recommandations de la Commission européenne. Ce décret décrit les conditions de désignation des "organismes de référence". L'employeur devra passer par "un appel public à la concurrence" publié, notamment, au Journal officiel de l'Union européenne. Le ministère de l'Économie et des Finances procède actuellement au référencement des organismes complémentaires habilités à couvrir son personnel. Six mutuelles de la fonction publique feront "candidature commune".
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