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Sophie Boissard, directrice adjointe du cabinet de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, a annoncé lors d'une rencontre ce matin, vendredi 21 septembre 2007, avec l'ensemble des syndicats de l'ANPE, "le gel des maisons de l’emploi dans l’attente d’une vision plus claire concernant le projet de fusion" ANPE-Unédic, indique le SNU-ANPE dans un communiqué.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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