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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°463072

La franchise médicale sera "assurable par les organismes complémentaires, dans les limites posées par les contrats responsables" (Roselyne Bachelot)

La franchise médicale sera "assurable par les organismes complémentaires, dans les limites posées par les contrats responsables", déclare Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, ce lundi 24 septembre 2007 lors de la présentation du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) 2008. Ces contrats ont été prévus par la réforme de l'assurance maladie pour inciter les patients à respecter le parcours de soins et sont entrés en vigueur au 1er janvier 2006. Seront par ailleurs exonérés de franchise, les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie complémentaire), les enfants mineurs et les femmes enceintes - au total 15 millions de personnes. Le montant de la franchise ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an, "pour protéger les plus malades".

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