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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°462768

Aux Journaux officiels des samedi 29 et dimanche 30 septembre 2007 pour les ressources humaines

SANTÉ AU TRAVAIL. Un décret n° 2007-1404 du 28 septembre 2007 met en oeuvre la procédure d'arrêt temporaire d'activité destiné à mettre fin à la persistance d'une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Pris en application du II de l'article L. 231-12 du code du travail, il modifie ce dernier (deuxième partie: Décrets en Conseil d'État). Un arrêté du 28 septembre 2007 fixe la liste des mentions devant figurer...

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Dépêche n° 462768
3 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 01/10/2007 à 11h16
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