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Depuis le 1er septembre 2007, les élèves français de terminale scolarisés dans les établissements d'enseignement à l'étranger homologués par le ministère de l'Éducation nationale voient leurs frais de scolarité totalement remboursés après avoir rempli une demande de prise en charge de ces frais, confirme Maryse Bossière, directrice de l'AEFE, aujourd'hui lundi 1er octobre 2007. Cette mesure concerne exclusivement les enfants dont les familles assuraient jusqu'alors le paiement des frais de scolarité,...
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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