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"Inutile de faire de nouveaux discours pour demander aux entreprises de faire leur place aux salariés âgés, cela ne fonctionne pas. Nous prendrons donc des mesures qui les inciteront à ne pas persévérer dans leurs pratiques. Pour 2008, nous proposerons peut-être un système de bonus-malus. Mais nous en traiterons déjà dans le PLFSS". C'est ce que déclare, ce mercredi 3 octobre 2007, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, à l'occasion du débat sur les régimes spéciaux de retraite à l'Assemblée nationale.
Allonger la durée de cotisation dans les régimes spéciaux de retraite, "c’est cette (...) solution que nous avons retenue, comme d’ailleurs l’ensemble des pays européens, car c’est la réponse la plus cohérente à l’allongement de l’espérance de vie", déclare Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, devant le Sénat, ce mardi 2 octobre 2007 à l'ouverture d'un débat sans vote consacrée à la réforme des régimes spéciaux. "Le choix de faire converger les régimes spéciaux vers les règles de la fonction publique s’explique par les exigences de service public auxquelles se trouvent soumis l’ensemble des agents des entreprises concernées", ajoute-t-il, en annonçant un "second tour de discussions" dans "le courant du mois d’octobre avec les mêmes acteurs" sur la base, cette fois-ci, d'un "document d’orientation".
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Les concours de l’État aux régimes spéciaux de retraite atteignent 5,124 milliards d’euros - hors le régime des agents de l’État qui fait l’objet d’un "compte d’affectation spéciale" - dans le PLF 2008, présenté ce mercredi 26 septembre 2007 en Conseil des ministres.
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"La priorité, c'est de traiter sans tarder la question des régimes spéciaux de retraites", a déclaré Nicolas Sarkozy mardi 18 septembre 2007, à l'occasion du 40è anniversaire de l'AJIS au Sénat . L'objectif doit consisterà au moins harmoniser les régimes spéciaux avec celui de la fonction publique qui, lui, a été réformé en 2003. "Tous les sujets seront sur la table: l'allongement de la durée de cotisation, les décotes/surcotes, l'indexation des pensions, les bonifications et la pénibilité, mais aussi le calendrier, le rythme d'application de la réforme pour les agents ou encore la prise en compte des primes dans le calcul des droits à pension". "La réforme devra être prête à la fin de l'année", a-t-il insisté.
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La Grande école du numérique a annoncé mercredi 11 mai 2022 la mise en ligne le 9 mai d’une nouvelle version de son site internet conçu sous la forme d’un portail, qui en plus de son offre de formation à destination des publics éloignés de l’emploi, recense près de 15 000 parcours via son moteur de recherche Gen scan (lire sur AEF info). "Ce moteur de recherche a vocation à être régulièrement enrichi et offrira en fin d’année des options de "matching" plus élaborées pour proposer notamment à chacun le métier du numérique le plus proche de ses compétences", souligne la GEN. Le portail donne également accès à 70 fiches métiers, un "Top 15" des professions du numérique en tension dans chaque région réalisé par les observatoires des formations et compétences du numérique.
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Dans son intervention devant le conseil d’administration de la caisse centrale de la MSA, le 19 mai 2022, le collège des commissaires aux comptes composé des cabinets Deloitte et Mazars a annoncé avoir certifié les comptes consolidés du régime agricole pour 2021, annonce la caisse dans un communiqué le 19 mai 2022. Une réserve est maintenue, non imputable au régime agricole. Elle est liée à l’intégration dans la comptabilité de la CCMSA des flux notifiés par les organismes tiers dont les comptes font eux-mêmes l’objet de réserve ou de refus de certification. Concernant le régime général, le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale sera présenté le mardi 24 mai 2022.
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