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Recentrer la taxe d'apprentissage sur les formations en apprentissage, définir clairement les objectifs de l'apprentissage et fixer les règles du jeu. Ce sont trois propositions que la Fnadir, qui regroupe environ 500 CFA (1), a portées devant le cabinet de Michel Sapin lors de son audition le 1er octobre 2013 dans le cadre de la concertation sur l'apprentissage entamée mi-septembre. Considérer l'apprentissage comme la seule solution pour les jeunes décrocheurs risque de renforcer l'idée que cette voie de formation est un choix « par défaut », s'inquiètent les directeurs de CFA. Ces derniers préconisent aussi un élargissement de l'apprentissage aux titres inscrits au RNCP et une refonte de la grille de rémunération des apprentis qui serait basée sur le niveau de formation et non plus l'âge.
Le Medef propose de réduire à une quarantaine le nombre de collecteurs de la taxe d'apprentissage et de les adosser aux Opca, afin de renforcer la cohérence des politiques d'entreprises et de branche en matière de formation en alternance. Cette mesure figure dans un « pacte de l'alternance pour la jeunesse » contenant 11 propositions visant à développer les formations en alternance, rendu public mardi 15 octobre 2013. Cet adossement devrait faciliter la fongibilité entre les fonds de l'apprentissage et ceux de la professionnalisation. Le Medef demande aussi une fusion de la taxe d'apprentissage avec la CDA (contribution au développement de l'apprentissage), la possibilité pour les branches de créer des diplômes via les CPC, afin qu'ils correspondent davantage aux besoins en compétences des entreprises.
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Agefa PME, le deuxième Octa en termes de montants collectés, s'inquiète des conséquences d'une possible baisse du barème (47 % de la taxe d'apprentissage en 2013) sur les ressources des établissements d'enseignement professionnel (1). Le gouvernement a lancé début septembre 2013 une concertation sur l'apprentissage dont les conclusions devraient être intégrées au projet de loi sur la formation professionnelle et l'alternance qui doit être débattu au Parlement début 2014. L'Octa propose de confier aux organismes collecteurs la gestion du FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), dont les crédits sont actuellement reversés aux régions, afin de trouver les ressources nécessaires à la création de nouvelles places d'apprentissage.
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L'élargissement du périmètre des employeurs soumis à la taxe d'apprentissage, la répartition de la part du quota et du barème (1), la réduction du nombre d'Octa, la rémunération des apprentis… Voici quelques uns des sujets qui seront abordés lors de la concertation sur l'apprentissage qui doit commencer début septembre, d'après un document de cadrage du gouvernement daté du 29 août 2013, dont AEF a eu copie. Cette concertation entre l'État, les partenaires sociaux, les régions et les organismes consulaires, qui doit aboutir « courant octobre », fait suite à la 2e conférence sociale qui s'est tenue les 20 et 21 juin derniers. Les conclusions de la concertation « pourront trouver une traduction » dans le futur projet de loi sur la formation professionnelle ou être intégrées dans le projet de loi de finances 2014.
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« Les CFA de l'enseignement supérieur devront trouver des alternatives de financement », assure Thomas Vilcot, président de FormaSup Ain/Rhône/Loire, lors des rencontres nationales des CFA de l'enseignement supérieur, organisée à Lyon, vendredi 7 juin 2013. En effet, « les universités seront en difficulté pour financer l'apprentissage », estime Yves Cimbaro, directeur de Formasup Ain/Rhône/Loire. « Avec la réforme de la taxe d'apprentissage, il y a un risque que l'apprentissage ne soit plus financé à la hauteur des besoins. » « Nous faisons face au double désinvestissement des régions et de l'État », précise Pascal Corbel, vice-président en charge du développement à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Dans ce contexte, les 40 CFA de l'enseignement supérieur entendent se structurer en association « pour être plus visibles » et « peser plus sur les pouvoirs publics ».
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